Conditions générales de vente — Suivi 1:1

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de la prestation « Suivi 1:1 », service d'accompagnement individuel à l'entraînement physique proposé par ZEPRAUG & CO, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 751 970, dont le siège social est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris (N° TVA intracommunautaire : FR91103751970).

Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. La vente de l'abonnement Zepraug Premium seul reste régie par les conditions générales de vente de l'application, accessibles depuis le lien en bas de page.

Le client déclare être un consommateur au sens du Code de la consommation, majeur et juridiquement capable de contracter.

Le Suivi 1:1 comprend exactement :

• L'accès à l'abonnement Zepraug Premium pendant toute la durée du suivi, sans facturation séparée.
• Des échanges écrits sans limitation de nombre avec le coach, par la messagerie de l'application ou par email.
• La relecture par le coach, au moins une fois par semaine, des séances enregistrées par le client dans l'application et de l'évolution de ses performances, suivie de recommandations écrites d'ajustement.

La prestation ne comprend pas :

• La rédaction manuelle d'un programme d'entraînement. Les programmes sont générés par la fonctionnalité automatisée de l'application ; le rôle du coach est de les commenter et d'en recommander l'ajustement.
• De séances en présentiel, en visioconférence ou par téléphone.
• De prestation de diététique, d'établissement de plan alimentaire personnalisé, ni aucun acte réservé à une profession de santé réglementée.
• De garantie de résultat, notamment en matière de perte de poids, de prise de masse musculaire ou de performance chiffrée.

Le délai de réponse habituel du coach aux échanges écrits est de 48 heures ouvrées. Ce délai est indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel de résultat.

La prestation est exécutée par un éducateur sportif titulaire d'un CQP Instructeur Fitness, déclaré auprès de l'administration conformément à l'article L212-11 du Code du sport et titulaire de la carte professionnelle n° 09124ED0005.

Conformément à l'article L212-1 du Code du sport, l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique ou sportive contre rémunération est réservé aux titulaires d'une qualification garantissant la compétence de l'intervenant en matière de sécurité des pratiquants. La carte professionnelle est vérifiable par le client auprès du service public compétent.

Le prestataire a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant son activité d'enseignement, conformément aux articles L321-1 et suivants du Code du sport. Cette garantie couvre la responsabilité du prestataire et non les dommages que le client pourrait subir de son propre fait.

Le prestataire informe le client, conformément à l'article L321-4 du Code du sport, de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive peut l'exposer.

La souscription se fait en deux temps. Le client adresse d'abord une demande par email à louis@louismove.com en précisant son objectif, son ancienneté de pratique, son volume hebdomadaire d'entraînement et ses difficultés. Le coach répond sous 48 heures ouvrées pour accepter ou refuser la demande.

En cas d'acceptation, le coach adresse au client un récapitulatif reprenant les informations prévues à l'article L221-5 du Code de la consommation, à savoir les caractéristiques essentielles de la prestation, son prix total, sa durée, les modalités de résiliation et les conditions du droit de rétractation, accompagné d'un lien de paiement.

Le contrat est formé au paiement de la première échéance. Le client reçoit une confirmation sur support durable.

Le prestataire se réserve le droit de refuser une demande, notamment lorsque l'objectif exprimé sort de son champ de compétence, lorsque la situation décrite relève d'un avis médical, ou lorsque sa capacité d'accueil est atteinte. Le refus n'ouvre droit à aucune indemnité.

Le prix est de 49 € TTC par mois, abonnement Zepraug Premium compris. Aucun autre montant n'est dû au titre de la prestation.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. Zepraug ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Le prélèvement intervient à la souscription puis à chaque date anniversaire mensuelle. Le prix peut être modifié pour les échéances à venir moyennant un préavis d'un mois notifié par email ; le client qui refuse la modification peut résilier dans les conditions de l'article 7, la modification ne prenant alors pas effet.

En cas d'incident de paiement, l'accès à la prestation est suspendu après relance restée sans effet pendant sept jours. La suspension ne vaut pas résiliation.

Le client dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, conformément aux articles L221-18 et L221-19 du Code de la consommation.

La prestation étant conçue pour démarrer sans attendre, le coach recueille, au moment de la souscription, la demande expresse du client que l'exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation, ainsi que sa reconnaissance qu'il perdra son droit de rétractation une fois la prestation intégralement exécutée (article L221-25 du Code de la consommation).

Si le client se rétracte alors que l'exécution a commencé à sa demande expresse, il doit au prestataire un montant proportionnel à la prestation déjà fournie jusqu'à la communication de sa décision, calculé sur la base du prix mensuel convenu. Le solde lui est remboursé dans les quatorze jours suivant la réception de sa décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

Aucune somme n'est due par le client qui se rétracte si sa demande expresse n'a pas été recueillie dans les formes ci-dessus, ou si le prestataire a manqué à son obligation d'information précontractuelle.

Pour se rétracter, le client adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à louis@louismove.com, ou utilise le formulaire type reproduit en fin de page. Le prestataire en accuse réception sans délai sur support durable.

Le contrat est conclu pour une durée d'un mois. Il se reconduit tacitement de mois en mois, sans durée d'engagement minimale.

Le client peut résilier à tout moment, sans préavis, sans motif et sans pénalité. La résiliation prend effet au terme du mois en cours déjà réglé ; la prestation reste due et accessible jusqu'à ce terme, et aucune échéance ultérieure n'est prélevée.

Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, le contrat ayant été conclu par voie électronique, le client dispose d'une fonctionnalité gratuite lui permettant de résilier en ligne en quelques clics. Elle est accessible en permanence depuis l'espace de gestion d'abonnement Stripe dont le lien figure sur chaque facture, sous la mention « Résilier votre contrat ». La résiliation peut également être notifiée par email.

Le prestataire accuse réception de la notification et informe le client, sur support durable et dans un délai raisonnable, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Le prestataire peut résilier dans les mêmes conditions, moyennant un préavis d'un mois notifié par email, ainsi que sans préavis en cas de manquement grave du client, notamment en cas de propos injurieux ou de demande d'un acte contraire à la réglementation. Les échéances déjà réglées et non exécutées sont alors remboursées au prorata.

La prestation repose sur l'analyse des données d'entraînement du client. Celui-ci s'engage en conséquence à enregistrer ses séances dans l'application avec sincérité et régularité, et à communiquer au coach toute information utile à la bonne exécution de la prestation.

Le client s'engage à informer le coach de toute pathologie, blessure, douleur, traitement en cours, grossesse ou contre-indication médicale connue, avant le début du suivi et dès la survenance d'un élément nouveau.

À défaut d'enregistrement de séances pendant plus de trente jours consécutifs et malgré une relance restée sans réponse, le prestataire peut résilier le contrat dans les conditions de l'article 7, la prestation étant privée de son objet.

Les recommandations du coach sont personnelles au client. Elles ne peuvent être revendues, diffusées publiquement ni transmises à un tiers à des fins commerciales.

Le prestataire est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat. Il s'engage à mettre en œuvre les diligences d'un éducateur sportif qualifié, sans garantir l'atteinte d'un objectif physique, esthétique ou chiffré, laquelle dépend de facteurs propres au client.

La prestation s'adresse à des personnes en bonne santé apparente. Elle ne constitue pas un acte médical, un diagnostic, une prescription ni une rééducation. Le coach ne délivre aucun avis médical.

En cas de douleur, de blessure, de pathologie ou de doute sur son aptitude à la pratique, le client doit interrompre l'activité et consulter un médecin, un kinésithérapeute ou un autre professionnel de santé. Pour un besoin nutritionnel lié à une pathologie, il doit consulter un diététicien-nutritionniste ou un médecin.

Le client exécute les séances seul, hors de la présence du prestataire et sous sa propre responsabilité. Il lui appartient de s'assurer que son environnement et son matériel permettent une pratique en sécurité, et d'adapter ou d'interrompre un exercice qu'il ne se sent pas en mesure de réaliser.

La responsabilité du prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de son obligation de moyens, et dans la limite des dommages directs et prévisibles.

Elle ne saurait être engagée en cas d'inexactitude des informations communiquées par le client, d'inobservation des recommandations transmises, de pratique contre-indiquée dont le coach n'a pas été informé, ni en cas d'indisponibilité temporaire de l'application imputable à un tiers.

Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité du prestataire en cas de dommage corporel ou de faute lourde ou dolosive.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

La partie empêchée en informe l'autre sans délai. L'exécution est suspendue pendant la durée de l'empêchement. Si celui-ci se prolonge au-delà de trente jours, chacune des parties peut résilier le contrat par simple notification, sans indemnité ; les échéances déjà réglées et non exécutées sont alors remboursées au prorata.

L'exécution de la prestation suppose que le coach accède aux données d'entraînement du client, à son profil et à l'historique de ses échanges. Le fondement de ce traitement est l'exécution du contrat, au sens de l'article 6.1.b du règlement général sur la protection des données.

Les données relatives à l'état de santé communiquées spontanément par le client au titre de l'article 8 sont traitées sur la base de son consentement explicite. Il peut le retirer à tout moment, étant précisé que ce retrait peut empêcher la poursuite de la prestation.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable dans les conditions détaillées par la politique de confidentialité accessible depuis le lien en bas de page.

Toute réclamation doit d'abord être adressée au service client à contact@zepraug.com, qui s'engage à répondre sous trente jours.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Le client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Le prestataire peut modifier les présentes conditions. La version applicable à un contrat en cours est celle acceptée lors de sa souscription ; toute modification est notifiée par email au moins un mois avant son entrée en vigueur et ouvre au client la faculté de résilier.

Si l'une des stipulations des présentes est déclarée nulle, non écrite ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur pleine valeur. La stipulation écartée est remplacée par une disposition de portée équivalente et conforme au droit applicable.

Le fait pour le prestataire de ne pas se prévaloir d'un manquement du client ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.