Conditions Générales de Vente Coach

Les présentes Conditions Générales de Vente Coach (CGV Coach) régissent l'abonnement au service Zepraug Coach, édité par la société ZEPRAUG & CO, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 751 970, dont le siège social est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris (N° TVA intracommunautaire : FR91103751970).

Zepraug Coach est une plateforme de suivi mise à la disposition des coachs sportifs professionnels : gestion des clients, consultation de leurs données d'entraînement, programmes et échanges. Les clients du coach utilisent l'application Zepraug avec l'accès Premium inclus dans l'abonnement du coach.

Zepraug fournit un outil logiciel. Zepraug n'est pas partie au contrat conclu entre le coach et ses clients : le contenu, le prix et les modalités de la prestation de coaching relèvent exclusivement du coach.

L'abonnement Zepraug Coach est réservé aux professionnels remplissant l'ensemble des conditions suivantes :

• ▸être titulaire d'un diplôme, titre ou certification permettant l'encadrement des activités physiques et sportives contre rémunération (BPJEPS, DEJEPS, licence STAPS ou équivalent) ;
• ▸détenir une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité, conformément à l'article L212-1 du Code du sport ;
• ▸disposer d'un numéro SIRET actif correspondant à une activité en cours ;
• ▸disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, obligatoire ;
• ▸fournir des informations et des justificatifs exacts, complets et à jour, lors de la candidature puis pendant toute la durée de l'abonnement.

Chaque candidature est vérifiée manuellement. Zepraug peut demander des justificatifs complémentaires et refuser toute candidature qui ne remplit pas ces conditions.

Zepraug Coach propose des offres mensuelles par paliers de clients actifs : Starter (jusqu'à 5 clients), Pro (jusqu'à 20 clients) et Studio (jusqu'à 50 clients). Un client actif est un client relié au compte du coach avec un accès en cours.

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page d'abonnement au moment de la souscription. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe.

• ▸Essai de 30 jours, sans carte bancaire.
• ▸Abonnement mensuel, sans engagement.
• ▸Résiliation en un clic depuis l'espace coach : elle prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, qui reste due.
• ▸Le nombre de clients actifs est plafonné par l'offre choisie. Pour aller au-delà, le coach passe à l'offre supérieure.

Le coach s'engage à :

• ▸maintenir la validité de sa carte professionnelle et de son assurance pendant toute la durée de l'abonnement, et signaler sans délai à Zepraug toute expiration, suspension ou retrait ;
• ▸délivrer des conseils de qualité, adaptés au niveau et à la condition physique de chaque client, dans le respect des règles de sécurité de la profession ;
• ▸ne jamais délivrer de conseil médical, de diagnostic ou de prescription, et orienter le client vers un professionnel de santé en cas de doute ;
• ▸adopter un comportement respectueux envers ses clients, sans propos ni comportements inappropriés, discriminatoires ou contraires à la loi ;
• ▸préserver la confidentialité des données de ses clients et ne les utiliser que pour le suivi sportif réalisé via la plateforme.

Pour les données de ses clients consultées via la plateforme (entraînement, mesures, nutrition), le coach agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD : c'est lui qui décide de l'usage de ces données dans sa prestation. Zepraug agit en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD) : hébergement, sécurisation et mise à disposition des données selon les instructions du coach.

L'accès du coach aux données d'un client repose sur le consentement explicite de ce client. Ce consentement est valable 90 jours et doit être renouvelé. Le client peut révoquer l'accès à tout moment depuis l'application ; la révocation coupe l'accès immédiatement.

Le coach s'interdit d'exporter, de revendre ou de réutiliser les données de ses clients en dehors de la finalité de suivi sportif. À la fin de la relation, il supprime les données en sa possession si le client le demande.

Zepraug fournit l'outil et ne supervise pas la prestation de coaching. Les programmes, conseils et échanges délivrés via la plateforme relèvent de la seule responsabilité du coach.

Zepraug s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreurs. La responsabilité de Zepraug, tous dommages confondus, est plafonnée au montant des sommes versées par le coach au titre des 12 derniers mois.

Le coach garantit Zepraug contre toute réclamation d'un client fondée sur sa prestation de coaching.

Zepraug peut suspendre ou résilier un compte coach, après notification par email (sauf urgence justifiée par la sécurité des clients), dans les cas suivants :

• ▸justificatifs falsifiés ou informations inexactes ;
• ▸manquement aux présentes CGV Coach, notamment aux obligations de l'article 4 ;
• ▸signalements de clients (comportement inapproprié, mise en danger, non-respect de la confidentialité) ;
• ▸défaut de paiement non régularisé.

La suspension coupe l'accès du coach à la plateforme ainsi que l'accès Premium que ses clients tenaient de son abonnement. Les sommes déjà facturées restent dues.

Les présentes CGV Coach sont soumises au droit français.

Contrat conclu entre professionnels : le dispositif de médiation de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) ne s'applique pas.

En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable (contact@zepraug.com). À défaut d'accord sous 30 jours, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.